4 nov. 2011 - Ouverture du site dédié et Communiqué de presse [RESUME DE L'ACTION]

Vous trouvez ci-après le communiqué de presse qui résume notre action.

Nous espérons que les développeurs d'applications, les ingénieurs brevets et tous les révoltés par ces pratiques vont répondre présents.

Ce site est  maintenant aussi le votre. A très vite.

Troll Patents Lodsys : GroupCamp lance un Appel à contribution et ouvre un site web dédié.

Après avoir reçu une réclamation de la part de Lodsys LLC, Texas, USA pour violation de brevets, GroupCamp, société française, ouvre un site web spécial pour faire partager son action et lance un appel à contribution pour aider les entrepreneurs ayant reçu le-dit courrier, recueillir les informations sur les affaires Lodsys en cours ainsi que des preuves d'antériorité pour contrer les brevets Lodsys. Les contributions, expériences et informations sont publiées en ligne pour être mise à disposition des entrepreneurs en cours de procédure avec Lodsys LLC.

Paris, le 4 novembre 2011. Face à la réclamation de la société Lodsys, GroupCamp annonce lancer un Appel à l'action et ouvre un site web pour réunir, aider et informer les acteurs du web, les développeurs d'applications pour iPhone et Android sur les brevets et réclamations de la société Texane Lodsys : accès en français http://www.groupcamp.fr/lodsys, accès en anglais http://www.groupcamp.com/lodsys.

Le contexte

Le 29 septembre 2011 dernier, GroupCamp reçoit un courrier de Lodsys LLC, Texas, USA, qui prétend que GroupCamp viole ses brevets dans les services Internet que la société propose aux entreprises. La société Texane Lodsys fait actuellement parler d'elle en ayant notamment lancé des réclamations similaires auprès des développeurs d'applications pour iPhone et Android ainsi qu'auprès de plusieurs grandes sociétés américaines ou de sociétés ayant une présence aux Etats-unis. A travers cette réclamation, Lodsys vise désormais les éditeurs d'applications Web et les entreprises européennes.

Les "Patent Trolls"

Les "Patent Trolls" ou NPE (Non Practicing Entities) sont des sociétés dont le métier est l'acquisition et la valorisation de brevets en identifiant des contrefacteurs pour leur vendre des licences sous menace d'un procès. Cette pratique - légale - est fort courante aux Etats-Unis, assez peu pratiquée en Europe.

La "méthode" Lodsys

D'après les premières recherches réalisées sur la toile, Lodsys pratique toujours de la même façon, la société envoie un pli recommandé contenant, un courrier, des copies d'écrans avec ses réclamations, des copies des US Patents en sa possession (en l'occurrence 4 brevets dont l'inventeur est M. Abelow). Ce processus semble quasi automatisé et cible les petites entreprises et entrepreneurs.

Extrait de la fin du courrier de Lodsys, signé de M. Mark Small, son CEO et reçu par GroupCamp : "We are interested in reaching a negotiated non-litigation licensing arrangement with you for all of your uses of the Lodsys Patents under your brand names and would like to discuss this matter with you within 21 days of your receipt of this letter. Please contact the undersigned at your earliest convenience".

S'en suit, la liste des cabinets d'Avocats américains à contacter.

Eric Hassid, CEO et co-fondateur de GroupCamp déclare "Aux Etats-Unis, la logique semble être : paye ma licence ou crève. Les petites entreprises américaines n'ont pas les moyens de payer des cabinets d'avocats pour se défendre même si d'évidence la réclamation n'a aucun sens ou aucune valeur. Cette logique s'amplifie d'année en année et, je pense, qu'elle met en péril l'émergence des petites entreprises High-tec innovantes en créant un oligopole de fait entre les grandes entreprises."

Pourquoi GroupCamp ?

GroupCamp est une startup créée fin 2008 à Paris qui a commencé à commercialiser ses services Web en France et à l'international auprès des TPE et PME fin 2010. Elle ne propose pas, à ce jour, d'applications iPhone ou Android à ses clients.

"Jusqu'ici et à notre connaissance, la cible favorite de Lodsys semblait être les développeurs d'applications iPhone & Android. Avec la réclamation contre GroupCamp, Lodsys élargie sa cible aux développeurs d'applications Web et aux entreprises européennes." poursuit Eric Hassid.

Pourquoi ouvrir un site web et lancer un appel à contribution ?

Chez GroupCamp, nous pensons que nous pouvons peut-être contribuer à aider des entrepreneurs qui seraient dans le même cas que nous. Nous pensons également que nous pouvons via le web essayer de faire partager notre action, de fédérer des soutiens et des compétences afin de recueillir les éléments de preuve pour contrer les brevets de Lodsys.

"Nos moyens tant humains que financiers sont forcément limités face à des machines juridiques comme Lodsys, c'est pourquoi nous avons décidé de porter cette affaire sur la place (web) publique et de lancer un appel à contribution." ajoute Dickel Sooriah, co-fondateur de GroupCamp.

L'espace ouvert sur le web est destiné à :

• accueillir et aider des entrepreneurs de tous pays ayant reçu un courrier de Lodsys, relater les faits et partager les expériences,
• informer le plus grand nombre sur la "méthode" Lodsys,
• fournir les outils pour propager l'information sur le web,
• suivre les affaires Lodsys en cours (Apple, Google, ForeSee, etc)
• recueillir les éléments de droit dans une rubrique confiée à Maître Olivier Itéanu,
• fédérer les volontés, diffuser l'information et collaborer sur la recherche de preuves d'antériorité contre les brevets de Lodsys,

Accueillir et aider les entrepreneurs/développeurs de tous pays

Que faire lorsqu'on reçoit un courrier de la part de Lodsys ? Qu'on fait ceux qui en ont reçu un et pourquoi ? Où en sont-ils aujourd'hui avec Lodsys ?

"Dans cet espace, nous voulons faire partager les expériences concrètes des entrepreneurs contactés par Lodsys, avec des faits et des documents. GroupCamp y publie ses propres éléments." poursuit Dickel Sooriah. 

La recherche d'antériorité : les réseaux et services en ligne d'avant 1992, l'atout du Minitel

Pour contrer les brevets Lodsys, nous devons rechercher des éléments de preuve antérieurs à l'année 1992. Cela implique l'aide d'experts, notamment de ingénieurs brevets pour nous guider sur la nature et la qualité des preuves à fournir. Ils seront également les bienvenus pour nous donner des pistes de recherche.

Pour la France, la recherche d'antériorité semble naturellement s'orienter vers le Minitel et ses services.

Maître Olivier Itéanu précise "Les preuves d'antériorité peuvent être de toute nature : une documentation produit, un article de presse, une interview télévisée, des photos ou copies d'écran et bien sur des brevets."

"L'appel lancé par GroupCamp devrait permettre de recueillir les éléments de preuve contre les brevets Lodsys, l'objectif étant de les diffuser en ligne pour les mettre à disposition des entreprises en cours de procédure avec Lodsys. Nous comptons, en France, sur les pionniers du Minitel pour qu'ils recherchent ces preuves dans les archives de la fin des années 80." conclut Eric Hassid.

Pour participer à l'action contre Lodsys, rejoignez-nous sur http://www.groupcamp.fr/lodsys ou http://www.groupcamp.com/lodsys.